Conditions générales

Fraudes et infractions

Tous les titres de transports sont personnels, intransmissibles et non remboursables.

Le détenteur est responsable de conserver son titre de manière à éviter son utilisation abusive par des tiers, y compris les membres de sa famille ou de son entourage.

En cas d’utilisation abusive d’un titre par un tiers, sous réserve de cas de vol, de perte ou d’échange entre détenteurs légitimés démontré par le détenteur et/ou l’utilisateur concerné, l’abonnement sera annulé sans remplacement ; ceci est sans préjudice à l’amende applicable à l’utilisateur.

En cas d’allégation de titre volé ou emprunté contre le gré de son détenteur, Télé Anzère SA se réserve de lier le remplacement au dépôt d’une plainte pénale contre l’utilisateur.

Cette règle est introduite dans nos conditions à la suite des constatations faites dans le cadre des contrôles et montrant malheureusement un nombre important d’abus consistant en l’utilisation d’abonnements par des tiers.

Contrôle par photo

De manière à confondre les fraudeurs, une photo de chaque utilisateur de carte à puce est prise automatiquement à chaque premier passage quotidien au portillon de contrôle, ainsi qu’à des heures aléatoires plus tard dans la journée. La comparaison des photos permet à l’exploitant de remarquer les fraudes en cas de transmission de titres, une pratique formellement interdite par nos conditions générales. Notre base de données-photos est accessible uniquement par notre service de sécurité, pendant la durée de validité des forfaits et pour permettre l’identification des fraudeurs.

Télé Anzère SA possède également une base de données enregistrant tous les passages aux installations. Ces données sont utilisables uniquement dans le cas de recherche suite à une disparition sur le domaine skiable. Télé Anzère SA s’interdit toute autre utilisation des données collectées et tient un protocole de toutes ses interventions sur ces bases de données.